J.O. 90 du 16 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07010
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Décret du 14 avril 2004 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0410152D
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Juge de proximité : M. Gérard Durand, commissaire divisionnaire retraité de la police nationale.
M. Gérard Durand effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Juge de proximité : M. Jacques Vincentelli, chef de service juridique et maître de conférences des universités à la retraite.
M. Jacques Vincentelli effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité d'Arles
Juge de proximité : M. François Hiraux, avocat.
M. François Hiraux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Brignoles
Juge de proximité : M. Roger Colonnese, avocat.
M. Roger Colonnese effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer
Juge de proximité : M. Guy Armengau, notaire.
M. Guy Armengau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Cannes
Juge de proximité : Mme Martine Barenne, épouse Van Den Bulke, magistrate honoraire.
Mme Martine Barenne, épouse Van Den Bulke, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juridiction de proximité de Digne
Juge de proximité : Mme Bernadette Plumel, épouse Reynaud, cadre à l'URSSAF.
Mme Bernadette Plumel, épouse Reynaud, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Draguignan
Juge de proximité : M. Jean-Marie Cibrario-Lelio, huissier de justice.
M. Jean-Marie Cibrario-Lelio effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Fréjus
Juge de proximité : M. Yves Appelghem, avocat honoraire.
M. Yves Appelghem effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juridiction de proximité de Grasse
Juge de proximité : M. Patrick Colombani, ancien huissier de justice, gérant de société.
M. Patrick Colombani effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Hyères
Juge de proximité : Mme Claire Aubertie, épouse Mouren, avocate.
Mme Claire Aubertie, épouse Mouren, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Marseille
Juge de proximité : M. Pierre Glajzer, responsable du personnel.
M. Pierre Glajzer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité : M. Fernand Aouizerate, conciliateur de justice.
M. Fernand Aouizerate effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : Mme Blanc, épouse Guiard-Marigny, juriste d'entreprise.
Mme Blanc, épouse Guiard-Marigny effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : M. Philippe Dubois, chef de service.
M. Philippe Dubois effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : Mme Marine Ogil y Esteve, épouse Gonindard, juriste d'entreprise.
Mme Marine Ogil y Esteve, épouse Gonindard, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : M. Lucien Simonnet, expert maritime judiciaire, officier supérieur de la gendarmerie à la retraite.
M. Lucien Simonnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Nice
Juge de proximité : M. Henri Bollet, avocat.
M. Henri Bollet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juge de proximité : Mme Claude Drogue, épouse Mermet, commandante de police retraitée, conciliatrice de justice.
Mme Claude Drogue, épouse Mermet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Salon-de-Provence
Juge de proximité : M. Louis Coupet, professeur agrégé de droit.
M. Louis Coupet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité d'Angers
Juge de proximité : M. Dominique Hamard, avocat honoraire.
M. Dominique Hamard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Baugé
Juge de proximité : Mme Agnès Radat, épouse De Saulce Latour, conciliatrice de justice, chargée de cours au CHU d'Angers.
Mme Agnès Radat, épouse De Saulce Latour, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Cholet
Juge de proximité : Mme Florence Cazalis, épouse Giboin, conciliatrice de justice.
Mme Florence Cazalis, épouse Giboin, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Mayenne
Juge de proximité : Mme Marie-Noëlle Gaxie, épouse Leriche, ancienne avocate.
Mme Marie-Noëlle Gaxie, épouse Leriche, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité du Mans
Juge de proximité : Mme Isabelle Roche, épouse Degoy, avocate.
Mme Isabelle Roche, épouse Degoy, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Bastia
Juridiction de proximité d'Ajaccio
Juge de proximité : M. Alain Gouth, conseil d'entreprise.
M. Alain Gouth effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Sartène
Juge de proximité : M. Pierre Lorenzi, avocat.
M. Pierre Lorenzi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Dole
Juge de proximité : Mme Nathalie Fontaine-Tranchand, ancienne avocate, avouée près la cour d'appel.
Mme Nathalie Fontaine-Tranchand effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité : M. Jean-Claude Benizeau, avocat.
M. Jean-Claude Benizeau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Cherbourg
Juge de proximité : Mme Estelle Adam, épouse Ruauld, assistante de justice.
Mme Estelle Adam, épouse Ruauld, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Albertville
Juge de proximité : Mme Martine Mollard, juriste d'entreprise.
Mme Martine Mollard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité d'Annecy
Juge de proximité : Mme Florence Cheron, épouse Devillebichot, avocate.
Mme Florence Cheron, épouse Devillebichot, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois
Juge de proximité : M. Jean-Claude Pipet, notaire retraité.
M. Jean-Claude Pipet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Colmar
Juge de proximité : M. Roger Meyer, avocat honoraire.
M. Roger Meyer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité d'Huningue
Juge de proximité : M. Fernand Zeller, directeur général de société à la retraite, conciliateur de justice.
M. Fernand Zeller effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Beaune
Juge de proximité : Mme Jacqueline Lambert, épouse Buhl, receveuse des finances à la retraite.
Mme Jacqueline Lambert, épouse Buhl, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Juge de proximité : M. Alain Mignot, commandant de police à la retraite.
M. Alain Mignot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Dijon
Juge de proximité : M. Jean-Marie Jacquemard, directeur juridique à la retraite.
M. Jean-Marie Jacquemard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Mâcon
Juge de proximité : M. Jean Dubuis, avocat.
M. Jean Dubuis effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Juge de proximité : M. Nicolas Bonnet, avocat.
M. Nicolas Bonnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Grenoble
Juge de proximité : Mme Myriam Traverso, avocate.
Mme Myriam Traverso effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Montélimar
Juge de proximité : Mme Anne-Marie Ricard, épouse Boixel, ancienne avocate.
Mme Anne-Marie Ricard, épouse Boixel, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Tulle
Juge de proximité : M. Yvon Le Pottier, greffier en chef à la retraite.
M. Yvon Le Pottier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Montbrison
Juge de proximité : Mme Isabelle Dussart, épouse Haag, avocate.
Mme Isabelle Dussart, épouse Haag, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Roanne
Juge de proximité : Mme Sabine Tallon, épouse Brosset, ancienne avocate.
Mme Sabine Tallon, épouse Brosset, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Saint-Etienne
Juge de proximité : Mme Marguerite de Lagrevol, épouse Jomand, avocate.
Mme Marguerite de Lagrevol, épouse Jomand, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Thionville
Juge de proximité : Mme Sophie Hocquet, épouse Berg, maître de conférences des universités.
Mme Sophie Hocquet, épouse Berg, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Béziers
Juge de proximité : Mme Véronique Chouraqui, épouse Ribouet, avocate.
Mme Véronique Chouraqui, épouse Ribouet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité : M. Charles de Peretti, avocat honoraire.
M. Charles de Peretti effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité d'Uzès
Juge de proximité : M. Bernard Chazel, huissier de justice.
M. Bernard Chazel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Blois
Juge de proximité : M. Jean-Pierre Bauve, magistrat honoraire.
M. Jean-Pierre Bauve effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juridiction de proximité d'Orléans
Juge de proximité : Mme Muriel Aboud, épouse Davidson, avocate.
Mme Muriel Aboud, épouse Davidson, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : M. Pierre Griselin, conservateur des hypothèques à la retraite.
M. Pierre Griselin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Tours
Juge de proximité : M. Gabriel Le Foyer Collignon, magistrat honoraire.
M. Gabriel Le Foyer Collignon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Auxerre
Juge de proximité : M. Jean-Maurice Grimal, avocat.
M. Jean-Maurice Grimal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : Mme Claire Sido, épouse Hermite, avocate.
Mme Claire Sido, épouse Hermite, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Juge de proximité : Mme Michèle Mennella, ancienne avocate.
Mme Michèle Mennella effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Sens
Juge de proximité : Mme Abebi Paraiso, épouse Adjahossou, avocate.
Mme Abebi Paraiso, épouse Adjahossou, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité : M. Christian Prieur, conseiller honoraire à la Cour des comptes.
M. Christian Prieur effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Châlons-en-Champagne
Juge de proximité : M. Daniel Bresillon, premier conseiller honoraire de chambre régionale des comptes.
M. Daniel Bresillon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité d'Epernay
Juge de proximité : Mme Marie-France Vieville, épouse Miravete, juriste.
Mme Marie-France Vieville, épouse Miravete, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité d'Albi
Juge de proximité : M. Bernard Lugans, avocat.
M. Bernard Lugans effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : M. Jean-Paul Brochier, avocat honoraire.
M. Jean-Paul Brochier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Foix
Juge de proximité : M. Jean-Claude Pascaud, directeur régional du contentieux d'une banque à la retraite, magistrat consulaire à Toulouse.
M. Jean-Claude Pascaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Gaillac
Juge de proximité : M. Claude Andrieu, notaire.
M. Claude Andrieu effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Saint-Gaudens
Juge de proximité : Mme Annie Servat, ancienne avocate.
Mme Annie Servat effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité : M. Alain Dreuilhe, contrôleur général honoraire de la police nationale.
M. Alain Dreuilhe effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : M. Michel Labernede, avocat.
M. Michel Labernede effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : M. Richard Villeneuve, magistrat consulaire honoraire.
M. Richard Villeneuve effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Dreux
Juge de proximité : Mme Pascale Guitton, épouse Lavayssiere, avocate.
Mme Pascale Guitton, épouse Lavayssiere, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine
Juge de proximité : M. Jean-Claude Karsenty, inspecteur général de l'administration à la retraite.
M. Jean-Claude Karsenty effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Pontoise
Juge de proximité : M. Pierre Chodkowski, avocat.
M. Pierre Chodkowski effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Puteaux
Juge de proximité : Mme Monette Rouarch, avocate honoraire.
Mme Monette Rouarch effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Sannois
Juge de proximité : M. Claude Djian, chargé de mission.
M. Claude Djian effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Vanves
Juge de proximité : M. Bernard Targe, secrétaire général d'un syndicat, conseiller prud'homal.
M. Bernard Targe effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité : Mme Arsène Poirier, épouse Polter, magistrate honoraire.
Mme Arsène Poirier, épouse Polter, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.